Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées sur le site www.flyeasebags.fr (ci-après “le Site”). En validant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Ces conditions sont soumises à des mises à jour régulières, il est donc recommandé de les consulter avant chaque achat.
2. Identité de l’entreprise
Le Site FlyEaseBags est exploité par :
- Nom de l’entreprise : FlyEaseBags
- Adresse : 80 RUE DE JUVISY, 91200 ATHIS MONS, France
- Numéro de téléphone : 07 63 88 30 43
- Email : [email protected]
- Numéro SIRET : [Insérer le numéro SIRET]
- Numéro TVA intracommunautaire : [Insérer le numéro TVA]
- Forme juridique : [Préciser si SARL, SAS, etc.]
3. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des sacs à dos de voyage (ci-après “les Produits”). Les descriptions des Produits, leurs caractéristiques, prix et photographies sont disponibles sur les pages de chaque produit.
Les photos des Produits sont illustratives et peuvent légèrement différer de la réalité en raison de la résolution des écrans ou des conditions de photographie.
4. Commandes
- Validation de la commande : Lorsque vous effectuez une commande sur le Site, vous devez suivre les étapes de validation qui vous guideront dans la sélection de vos produits, le renseignement de vos informations personnelles et de facturation, ainsi que le choix du mode de paiement. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente et implique l’acceptation des présentes CGV.
- Disponibilité des produits : Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé par email et pourrez choisir entre un remboursement, un avoir ou le remplacement par un autre produit.
5. Prix et Paiement
- Prix des produits : Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
- Modes de paiement : Nous acceptons plusieurs modes de paiement sécurisés, notamment par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou d’autres solutions de paiement en ligne.
- Sécurisation des paiements : Le paiement en ligne est effectué via des plateformes de paiement sécurisées. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont en aucun cas stockées sur notre Site.
6. Livraison
- Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi lors de la commande. Les délais sont indiqués lors du passage de la commande et commencent à partir de la date d’expédition.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Ils seront affichés avant la confirmation de la commande.
7. Droit de rétractation et Retours
- Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email ou via le formulaire de contact.
- Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Vous serez responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
- Remboursement : Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garantie et Conformité
- Garantie légale de conformité : Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un produit présente un défaut de fabrication ou de conformité, vous pouvez le retourner ou demander un remboursement ou un remplacement.
- Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence après la réception du produit.
9. Responsabilité
- Responsabilité limitée : Nous nous engageons à fournir des produits de qualité, mais nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) découlant de l’utilisation de nos produits ou de la navigation sur notre site.
- Force majeure : En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), nos obligations de livraison pourront être suspendues sans que nous puissions être tenus responsables des conséquences.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de vos achats, de la livraison et de notre service client. Nous nous engageons à ne pas partager vos informations avec des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande (ex. transporteurs).
- Droit d’accès et de rectification : Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant via les informations indiquées sur notre site.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à jour sur le Site, et prendront effet dès leur publication.
13. Loi applicable et résolution des litiges
- Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Règlement des litiges : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez soumettre le litige au Tribunal compétent.